FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121784  de  M.   Woerth Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  10/04/2007  page :  3496
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  associations - chercheurs - bourses - réglementation - conséquences
Texte de la QUESTION : M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les bourses accordées aux jeunes pour soutenir la recherche de la Ligue contre le cancer et de ses comités. En effet, ces bourses jouent un rôle très important dans la recherche. Pourtant, le ministère a décidé que ces bourses impliquaient la création d'un CDD et que la Ligue et ses comités devraient payer, en plus du montant de la bourse elle-même, 56 % de sa valeur au titre des cotisations sociales. Cette nouvelle mesure paraît très dangereuse dans le sens où la volonté des donateurs, grâce à qui ces bourses existent, est de soutenir la recherche et rien qu'elle. De plus, les comités ne sont pas employeurs des boursiers, ceux-ci travaillent pour les laboratoires auxquels ils sont attachés. En somme, une telle mesure pourrait être très contre-productive pour la recherche contre le cancer, secteur qui a besoin d'énormément de moyens pour arriver à avoir des résultats significatifs et elle pourrait engendrer à terme la diminution, voire la suppression, de ces aides qui sont, encore une fois, vitales à la recherche. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin que les tenants et les aboutissants de cette mesure soient réétudiés le plus rapidement possible.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Picardie N