BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE

    M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Premier ministre, le 1er  mai prochain, l'élargissement de l'Union européenne deviendra effectif.
    M. François Goulard. Voilà une question pertinente : le parti communiste est un parti plus européen que l'UDF !
    Mme Marie-George Buffet. Les négociations viennent de commencer pour définir ce que sera le budget pluriannuel pour la période de 2007 à 2013.
    Comment la France inaugure-t-elle ces négociations et cette nouvelle phase de l'histoire européenne ? Hélas ! en affichant l'ambition, ici comme ailleurs, de diminuer à tout prix les dépenses publiques. En effet, six pays dont la France viennent d'adresser une lettre au président de la Commission européenne pour proposer de geler les dépenses à hauteur de 1 % du PIB. En somme, vous voulez faire l'élargissement à moyens constants, la faiblesse de l'augmentation du PIB consécutive à l'élargissement étant connue de tous.
    Mais si cette menace devait peser dans les négociations et être mise à exécution, la mise en concurrence entre les peuples en serait exacerbée et les conséquences sociales seraient dramatiques. Dramatiques pour les nouveaux adhérents, dont les besoins sont importants puisque le revenu moyen par habitant est inférieur de moitié à celui des Quinze. Dramatiques aussi pour notre pays et nos régions, qui verront fondre comme neige au soleil les fonds structurels par un effet mécanique.
    Or ces fonds, vous le savez, servent à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté, à la mise en place dans certains départements d'ateliers santé-ville pour les personnes au RMI, à la requalification des sites, donc à l'emploi, et à de grosses opérations de rénovation urbaine.
    La question n'est pas d'entrer dans une logique inflationniste mais tout simplement de lutter contre les inégalités sociales et territoriales et de mettre les moyens au niveau des besoins et des ambitions affichés.
    Monsieur le Premier ministre, quelles explications autres que le fonctionnement comptable pouvez-vous fournir à la représentation nationale quant à cette attitude ? Comptez-vous poursuivre dans cette direction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
    M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Madame la députée, comme vous, nous voulons pour l'Europe un budget ambitieux. Un budget qui traduise notre solidarité, en particulier à l'égard des nouveaux adhérents, mais qui marque aussi notre fidélité à l'égard des politiques communes de l'Europe, et d'abord, bien sûr, notre attachement à la défense de la politique agricole commune. Un budget qui exprime la priorité que nous donnons à la relance de l'emploi et de l'innovation afin de permettre à l'économie européenne de trouver les chemins d'une croissance durable.
    Ce budget doit, bien sûr, prendre en compte les réalités d'aujourd'hui. Pas plus que les Etats membres, l'Europe ne peut échapper aux exigences d'une saine gestion budgétaire. C'est pourquoi les dépenses européennes doivent rester en ligne avec l'évolution de notre revenu national. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Dans ce cadre, nous voulons faire prévaloir un budget de responsabilité, qui fasse des choix clairs autour de quelques priorités : un soutien résolu aux nouveaux Etats membres, compte tenu de leur retard de développement, sans pénaliser pour autant les régions les plus défavorisées de l'actuelle Union ; un effort soutenu en faveur de la modernisation de l'économie européenne, à travers les grandes infrastructures, la recherche, et une action de formation au service de l'égalité des chances.
    Dans la négociation qui s'ouvre, la France est portée par une double exigence : réussir l'élargissement et marquer notre solidarité avec les peuples qui nous rejoignent ; préparer l'avenir, en confortant la croissance, l'emploi et le modèle social européen. Pour cela, il faut de l'ambition, de la volonté et de l'imagination. Tous ensemble, nous n'en manquons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)