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Texte de la QUESTION :
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M. Germinal Peiro souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret envisagé par le Gouvernement concernant le regroupement des écoles rurales et autorisant la création d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). Ce texte n'a pas, pour l'heure, fait l'objet de concertations avec les parlementaires, les organisations syndicales, les associations de parents ni les organisations d'élus, et risque d'entraîner des fermetures d'écoles particulièrement redoutées en zones rurales, souvent déjà douloureusement affectées par la disparition de nombreux services publics. De plus, il s'avère que le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) s'est très massivement prononcé contre ce projet le 5 février dernier par 44 voix contre une seule pour. Ainsi, il apparaît que ce projet ministériel, tant sur la méthode que sur le contenu, suscite des inquiétudes légitimes et des mécontentements unanimes chez les acteurs concernés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faite connaître quelle suite et quel avenir il entend réserver à ce décret, et notamment les consultations nouvelles et les modifications substantielles qui peuvent y être apportées.
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