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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les conséquences de la mise en oeuvre des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). En effet, les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), reconductibles tous les trois ans, dont la circulaire du 24 mai 2006 fixe les règles et le calendrier de mise en oeuvre, ont pour objectif la mise en oeuvre d'un projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. La délégation interministérielle à la ville (DIV) a fourni, dans une circulaire du 15 septembre 2006, un document de travail pour les acteurs en charge de l'élaboration de ces contrats, classant les quartiers suivant trois stades de priorités distinguant : zone « très prioritaire » (priorité 1), quartier « prioritaire » (priorité 2) et zone « d'une priorité de moindre intensité » (priorité 3). Or, il semblerait que certains quartiers, notamment en Charente, pourtant considérés comme des zones urbaines sensibles (ZUS) ne soient pas actuellement retenus en priorité 1, et que d'autres, qui rencontrent, également, des difficultés importantes, ne soient pas d'avantage en priorité 2, ce qui aurait bien évidemment des conséquences non négligeables quant aux projets susceptibles d'y être conduits pour le renforcement de la cohésion sociale. Aussi, il lui demande, alors que la liste des CUCS serait toujours en cours de finalisation, de lui préciser les critères et les modalités d'application de la circulaire du 24 mai 2006 concernant les CUCS, notamment en qui concerne les Zones Urbaines Sensibles et de lui indiquer la liste des CUCS retenus pour la Charente.
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