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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le dernier rapport de la Cour des comptes et notamment sur les observations concernant les aides personnelles au logement. Plus de six millions de ménages bénéficient d'une aide personnelle au logement. Deux réformes entreprises en 1995 et 2001 ont contribué à leur extension et font que ces aides représentent un poids croissant dans les finances publiques. La Cour des comptes souligne les difficultés auxquelles ce dispositif doit actuellement faire face : érosion continue de l'efficacité sociale des aides en raison d'une sous-évaluation chronique des barèmes, dégradation de l'efficacité sociale des aides qui pénalise les allocataires du parc privé. La Cour suggère, compte tenu des contraintes actuelles pesant sur les finances publiques, de poursuivre la baisse des revenus d'exclusion. Elle estime également qu'il conviendrait de suivre la piste consistant à découpler les loyers plafonds en AL et en APL, afin de les fixer à un niveau supérieur en AL. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître l'avis de son ministère à ce sujet.
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