FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121833  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  10/04/2007  page :  3498
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  passeport
Analyse :  nombre de pages
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que, dorénavant, les passeports sont délivrés pour une période de dix ans. Toutefois, le nombre de pages prévues pour les cachets des passages de frontières risque d'être insuffisant pour de nombreuses personnes. Elle souhaiterait savoir s'il serait possible soit de permettre aux demandeurs de passeports que ceux-ci soient livrés en cas de besoin avec un plus grand nombre de pages, soit de faire insérer en cours de validité des pages supplémentaires.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N