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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois prie Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui préciser le devenir des chiens liés aux services de la défense qui apportent leur indéniable contribution à la protection de la nation et des populations en difficulté, et cela tout particulièrement lors de catastrophes naturelles ou accidentelles, en cas de trafics de stupéfiants, de contrefaçons et en présence d'explosifs, contre le terrorisme, etc. Selon une information, ces remarquables animaux seraient euthanasiés dès l'âge de six ou sept ans sans qu'il y ait pour eux une possibilité d'une autre existence au sein d'une famille adoptive.
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Texte de la REPONSE :
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En vue d'offrir aux chiens ayant servi au sein des armées et de la gendarmerie nationale une fin de vie paisible, les procédures en vigueur permettent leur cession soit au maître, soit à une unité (titre de mascotte pour les chiens ayant rendu des services exceptionnels), soit à un particulier ou à une association. La priorité est donnée à la cession du chien à son dernier maître ou, à défaut, à toute autre personne, civile ou militaire, présentant des garanties sérieuses en terme d'accueil et d'entretien de l'animal. À titre d'exemple, 90 % des chiens réformés au sein de la gendarmerie nationale sont cédés à leur maître-chien, les 10 % restants étant confiés à des particuliers. Dans tous les cas, une convention est établie entre l'acquéreur et la gendarmerie nationale en vue d'assurer le suivi de fin de vie de l'animal. Celle-ci prévoit notamment l'interdiction de faire commerce de l'animal. Jusqu'à présent, aucun cas de maltraitance n'a été relevé. La mesure de l'euthanasie reste exceptionnelle au sein des armées et uniquement limitée aux chiens présentant une affection médicale incurable ou un comportement agressif avéré, cette décision difficile étant toujours prise en concertation entre l'autorité militaire et le service vétérinaire des armées.
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