FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121838  de  M.   Birraux Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  10/04/2007  page :  3479
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  administration
Tête d'analyse :  services déconcentrés
Analyse :  DIREN. DRIRE. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les préoccupations du Syndicat national des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines concernant le projet de fusion des DRIRE et des DIREN. Ce syndicat souligne que ce projet continue de susciter des inquiétudes pour les personnels des DRIRE en termes de statut, de perspectives de carrière et de mutations. Il semble que, pour divers motifs, il soit prévu de le suspendre. Toutefois, ce syndicat souligne que malgré cette probable suspension, les chefs de service des directions des cinq régions impliquées par le projet de fusion sont sollicités par leur hiérarchie pour poursuivre ce projet de réorganisation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N