FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 12184  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  17/02/2003  page :  1183
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocations et ressources
Analyse :  personnes âgées de plus de soixante ans
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant les attentes de l'association des paralysés de France à propos du montant minimum des avantages de vieillesse versés aux personnes handicapées ayant travaillé. En effet, le montant de la pension de vieillesse versée en substitution d'une pension d'invalidité pourrait être au minimum égal au montant de la pension d'invalidité. Il s'agirait d'un retour à la situation en vigueur avant 1983. Il le remercie de bien vouloir l'informer des mesures susceptibles d'être prises.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N