Question N° :
121859
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Ministère interrogé : |
aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
écologie, développement et aménagement durables
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Question publiée au JO le :
10/04/2007
page :
3474
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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politiques communautaires
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Analyse :
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fonds structurels. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur l'établissement de la carte des aides européennes « à finalité régionale ». Il le prie de bien vouloir lui donner des précisions sur les propositions faites par la France auprès de la Commission européenne, ainsi que les critères retenus pour la détermination des territoires concernés.
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Texte de la REPONSE :
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