FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121859  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  10/04/2007  page :  3474
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politiques communautaires
Analyse :  fonds structurels. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur l'établissement de la carte des aides européennes « à finalité régionale ». Il le prie de bien vouloir lui donner des précisions sur les propositions faites par la France auprès de la Commission européenne, ainsi que les critères retenus pour la détermination des territoires concernés.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N