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Texte de la REPONSE :
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Depuis sa fondation, en 1962, la politique agricole commune (PAC) a su répondre aux nombreux défis qu'elle a rencontrés. Elle a d'abord été une politique de soutien à la production et à sa modernisation, mise en place pour assurer l'approvisionnement de l'Union européenne et assurer un revenu équitable aux producteurs tout en gérant les variations importantes des prix et de quantité qui sont les caractéristiques des marchés agricoles. Aujourd'hui, la PAC permet toujours d'atteindre ces objectifs, ainsi qu'un niveau de sécurité alimentaire très élevé, tant au niveau de la quantité que du point de vue de la sécurité sanitaire ou de la qualité. Elle a non seulement évolué pour prendre en compte les nouvelles attentes des citoyens européens, notamment au travers d'un développement durable, mais a également préservé un certain modèle social, auquel les citoyens sont profondément et légitimement attachés. La question de son avenir sera posée à l'occasion du « bilan de santé » de la PAC, prévu pour 2008, ainsi que lors de la clause de rendez-vous sur le budget européen programmée en 2008-2009. Cette clause a été décidée lors du Conseil européen de décembre 2005 et devrait aborder l'ensemble des politiques communes ainsi que leur mode de financement. Cette discussion, utile pour tracer la voie de la PAC sur le long terme, ne saurait en aucune façon remettre en cause pour les agriculteurs le calendrier prévu par la réforme de 2003 ni les perspectives financières actuelles, qui prévoient le maintien des aides de la PAC jusqu'en 2013. Face aux pressions de tous les bords, tant internes à l'Union européenne qu'internationales, il sera nécessaire de veiller à ce que, sous couvert de simplification, de « bilan de santé » ou de révision des perspectives financières, la PAC ne soit vidée ni de son budget, ni de son contenu, ni de ses outils. Le Gouvernement français est donc déterminé à garantir la poursuite d'une politique agricole ambitieuse dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens européens.
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