Question N° :
121912
|
de
M.
Boisserie Daniel
(
Socialiste
- Haute-Vienne
) |
QE
|
Ministère interrogé : |
santé et solidarités (II)
|
Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
|
|
Question publiée au JO le :
10/04/2007
page :
3509
|
|
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
|
Rubrique :
|
assurance maladie maternité : généralités
|
Tête d'analyse :
|
CNAM
|
Analyse :
|
fraudes. lutte et prévention
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les fraudes à l'assurance maladie. Ces dernières ont coûté près de 100 millions d'euros à la sécurité sociale en 2006. Il lui demande donc quelles mesures ont été prises par les services compétents pour lutter plus efficacement contre de telles pratiques, et notamment en ce qui concerne une éventuelle aggravation des sanctions encourues par les fraudeurs.
|
Texte de la REPONSE :
|
|