FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121912  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités (II)
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  10/04/2007  page :  3509
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  CNAM
Analyse :  fraudes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les fraudes à l'assurance maladie. Ces dernières ont coûté près de 100 millions d'euros à la sécurité sociale en 2006. Il lui demande donc quelles mesures ont été prises par les services compétents pour lutter plus efficacement contre de telles pratiques, et notamment en ce qui concerne une éventuelle aggravation des sanctions encourues par les fraudeurs.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Limousin N