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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Louis Fagniez attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question du remboursement des victimes de l'amiante. Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, créé il y a maintenant plus de deux ans, n'a, à l'heure actuelle, versé aucune indemnisation. Les victimes et leurs familles s'interrogent sur les raisons de ce retard. Elles souhaitent savoir si le Gouvernement va enfin prendre la mesure exacte de leur situation et elles désirent être fixées sur le choix du barème médical et du barème d'indemnisation votés par le conseil d'administration du FIVA le 22 novembre 2002. Il lui demande de se prononcer rapidement sur les niveaux d'indemnisation auxquels les victimes ont légitimement droit.
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Texte de la REPONSE :
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Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, établissement public administratif, a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, en vue d'indemniser les victimes de l'amiante. Les structures du fonds lui-même n'ont été mises en oeuvre que par le décret du 23 octobre 2001. Dès son arrivée, le Gouvernement s'est attaché à une mise en oeuvre rapide du dispositif. C'est pourquoi il a souhaité, avant que le barème définitif ne soit arrêté, que des provisions soient versées aux victimes. Près de 2 300 provisions ont ainsi été allouées depuis juin 2002 pour un montant de l'ordre de 20 millions d'euros. Enfin, il a souhaité, afin de garantir l'équité des victimes, qu'un barème indicatif d'indemnisation soit arrêté le plus rapidement possible en prenant en compte la spécificité des pathologies liées à l'amiante. Après de nombreux échanges au sein du conseil d'administration, un barème ad hoc, proposé par son président, a été voté par le conseil d'administration du fonds le 21 janvier 2003. Ce barème permet de réparer complètement et justement les victimes de l'amiante. Les premières indemnisations dues aux victimes de l'amiante ont été versées. Par ailleurs, le Gouvernement a doté le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de 370 millions d'euros dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
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