FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121965  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  10/04/2007  page :  3502
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  délocalisations
Analyse :  mission d'information - rapport - conclusions
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance du rapport de la mission d'information sur les délocalisations initiée par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, rendu public le 29 novembre 2006, demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales les perspectives de son action s'inspirant de la proposition tendant à amplifier la politique de soutien aux PME, notamment par l'accès aux marchés publics, l'encouragement à la souscription de titres émis par les PME, etc. Il s'agit de propositions effectivement concrètes favorisant le développement des PME.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N