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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le soutien aux investissements forestiers. Son ministère conduit une politique nationale d'aide à l'investissement forestier, portant principalement sur la reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999. Cette politique se traduit par la prise d'arrêtés régionaux définissant les matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État. Néanmoins, le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Oise fait état de nombreux contacts pris dans les départements avec les services de l'État, lesquels annonceraient la fin des aides à l'investissement forestier. Pourtant, la forêt française couvre 27 % du territoire métropolitain (3/4 en forêt privée). Elle constitue un enjeu considérable par son potentiel économique, social et environnemental. De plus, le bois est un matériau écologique multi-usages et peut apporter une solution efficace face au réchauffement climatique. Or, sans soutien public, l'investissement forestier serait impossible, c'est précisément ce qui avait conduit à la création du fonds forestier national. Le programme forestier national affiche une politique volontariste et la fin des aides à l'investissement forestier irait en contradiction avec les lignes directrices de ce programme. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement sur ces remarques et quelles mesures il entend prendre à ce sujet.
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