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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'agriculture pour recruter des saisonniers en période de cueillette notamment. Certes, le recrutement de main d'oeuvre étrangère a été facilité grâce notamment à la reconnaissance « en tension » des emplois de l'arboriculture, de la viticulture, de l'horticulture, du maraîchage et des aides saisonniers agricoles mais encore grâce au fait que la situation de l'emploi n'est plus opposable. Toujours est-il que les professionnels connaissent encore des difficultés avec l'autorisation de travail par la DDTEFP et qu'ils peinent à recruter cette main-d'oeuvre pourtant impérieusement nécessaire pour le bon fonctionnement de leur exploitation. Par exemple, en cas d'infraction antérieure imputée au personnel concerné, les difficultés s'amoncellent et c'est un vrai parcours de combattant qu'il faut entamer avec ce que cela peut comporter de tracasseries administratives pouvant aller jusqu'au harcèlement. C'est pourtant bien par le travail que l'intégration devient possible et ce recours à une main-d'oeuvre étrangère est précieuse tant pour les travailleurs que pour les exploitants. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour libérer davantage les énergies et permettre un libre recours à la main-d'oeuvre saisonnière, en particulier issue des pays de l'espace européen.
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Texte de la REPONSE :
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Pour répondre aux besoins des entreprises connaissant des pénuries de main-d'oeuvre, le Gouvernement a procédé à une levée progressive et maîtrisée des restrictions à la libre circulation des salariés ressortissants des nouveaux États membres de l'Union européenne à compter du 1er mai 2006 et de la Roumanie et la Bulgarie à compter du 1er janvier 2007. Dans les métiers connaissant des difficultés de recrutement, le recours à la main-d'oeuvre saisonnière étrangère a été facilité. En ce qui concerne l'agriculture, les métiers saisonniers suivants ont été reconnus en tension : arboriculture, viticulture, horticulture, maraîchage et, de manière plus générale, les aides saisonniers agricoles. Pour l'embauche d'un salarié originaire des nouveaux États membres de l'Union européenne, dans ces métiers, les autorisations de séjour et de travail restent maintenues, mais la situation de l'emploi n'est plus opposable. Cette simplification permet de raccourcir les délais de cette procédure. La liste des métiers en tension est susceptible de modification en fonction des besoins des professionnels. Ces besoins sont évalués en prenant notamment en compte l'indicateur de tension (offres/demandes d'emploi) du métier dans les statistiques de l'Agence nationale pour l'emploi : un indice égal ou supérieur à 1 pendant une période assez longue traduit, le plus souvent, des difficultés de recrutement n'ayant pas un caractère conjoncturel ou erratique. Concernant les métiers qui ne sont pas jugés en tension, l'employeur doit déposer sa demande auprès des acteurs locaux de l'emploi. En cas de carence de main-d'oeuvre locale, il peut alors faire une demande auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) qui l'autorisera à introduire des salariés étrangers. En effet le Gouvernement prend en compte, d'une part, les besoins de l'économie et, d'autre part, les objectifs de la politique de l'emploi et ce, afin de ne pas compromettre, par des effets d'éviction, l'entrée dans la vie active ou la réinsertion de personnes sans emploi.
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