FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122005  de  M.   Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités (II)
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  10/04/2007  page :  3510
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  maltraitance. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le plan envisagé par le Gouvernement contre la maltraitance des personnes âgées en maison de retraite. De tels actes ont lieu également dans les hôpitaux, comme relaté récemment dans la presse, et sont parfaitement intolérables. Il lui demande dès lors de lui indiquer quelles mesures seront prises et quels moyens seront mis en place pour contrôler les établissements accueillant des personnes âgées.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Picardie N