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Texte de la REPONSE :
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Après cinq années de marché engorgé par les importants volumes de bois abattus et écoulés à la suite des tempêtes de fin 1999, on assiste en effet depuis quelques mois, à un retournement de marché. La demande est soutenue, en raison notamment de la dynamique du marché de la construction. La récolte de bois et l'approvisionnement sont revenus à un niveau normal. Il s'ensuit une remontée rapide des cours, après plusieurs années d'effondrement, et l'ensemble des acteurs doivent se repositionner dans un marché volatil. L'Office national des forêts n'est pas le seul fournisseur de la filière. Il est cependant parfaitement conscient de son rôle et de sa responsabilité dans l'approvisionnement des entreprises de transformation. À cet égard l'ONF n'a développé aucune activité d'exportation directe de grumes à destination de l'Extrême-Orient. L'objectif de la politique de développement de contrats d'approvisionnement que le Gouvernement a décidé et qu'il a demandé à l'ONF de mettre en oeuvre, est précisément de stabiliser l'approvisionnement des industries utilisatrices. Afin de sécuriser l'approvisionnement régulier de ces entreprises, le Parlement a ainsi voté, en 2005, au titre de la loi relative au développement des territoires ruraux, un article prévoyant le développement des contrats d'approvisionnements aux côtés des traditionnelles adjudications en forêts publiques. L'ONF, en concertation avec les communes forestières d'une part, les professionnels du bois d'autre part, a initié cette nouvelle politique dès 2006 pour les bois résineux blancs (sapin et épicéa) et à titre expérimental pour les feuillus. La montée en puissance de ces contrats est de nature à répondre pour partie aux préoccupations exprimées par les scieurs. C'est pourquoi le nouveau contrat d'objectifs entre l'état et l'ONF, conclu en 2006 pour la période 2007-2011, fixe des objectifs ambitieux de développement de la part de bois commercialisée sous forme de contrat d'approvisionnement : 35 % en forêt domaniale et 25 en forêt communale. Dans le secteur résineux, il convient de consolider le mouvement engagé en 2006, qui porte déjà sur 1 million de m3, en tenant bien évidemment compte de l'historique des achats des scieries intéressées. En ce qui concerne les essences feuillues, en particulier le chêne, il *ia paraîtrait judicieux qu'après la phase expérimentale de 2006 on puisse passer dans les régions qui le souhaiteraient à un niveau plus élevé. Cette initiative devrait permettre de modérer les risques d'exportation de produits bruts. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé à la direction générale de l'ONF de mener une action en ce sens, en concertation avec la Fédération nationale du bois. Les premières initiatives ont d'ores et déjà été prises.
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