| Question N° :
122018
|
de
M.
Reiss Frédéric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bas-Rhin
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
santé et solidarités (II)
|
|
Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
|
|
Question publiée au JO le :
10/04/2007
page :
3511
|
|
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
|
|
Rubrique :
|
institutions sociales et médico-sociales
|
|
Tête d'analyse :
|
centres médico-sociaux
|
|
Analyse :
|
appartements thérapeutiques. capacités d'accueil
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Frédéric Reiss souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'opportunité d'élargir l'utilisation des appartements de coordination thérapeutiques (ACT). Mis en place à titre expérimental en 1995 dans le cadre de la prise en charge de malades atteints du sida, les ACT ont été reconnus en tant qu'établissements médico-sociaux en 2002. Ce dispositif innovant de prise en charge médico-psycho-sociale a rencontré un franc succès et a démontré toute son utilité. Il convient donc de s'interroger sur un possible élargissement de ce système à d'autres pathologies lourdes telles que certains cancers. Il souhaite connaître sa position sur cette question et lui demande si une expérimentation en ce sens est envisageable.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|