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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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poids lourds
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Analyse :
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circulation. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Hart attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la réglementation en matière de transport routier, qui s'inscrit dans le cadre de la politique de libéralisation développée par les instances européennes. En France, les poids lourds, sauf dérogation en vigueur, ne peuvent circuler le week-end. Or de nombreux poids lourds, immatriculés en Europe ou ailleurs circulent les fins de semaine en France, ce qui place les transports routiers français dans une position inconfortable et renforce par là même l'insécurité sur les routes le week-end, et cela au moment où l'harmonisation en Europe est de plus en plus accentuée. En conséquence, il lui demande son sentiment sur ce problème et quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour faire respecter les règles en vigueur par tous.
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Texte de la REPONSE :
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En France, pour faciliter la circulation dans des conditions de sécurité accrues, des mesures d'interdiction de circuler pour les camions, tant français qu'étrangers, sont prévues par le code de la route. Ainsi, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport de marchandises est interdite les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés. Ce dispositif est complété par des journées de restrictions complémentaires de la circulation qui sont déterminées à partir des difficultés attendues lors des grands départs. En 2003, la circulation de ces véhicules sera notamment interdite sur l'ensemble du territoire les samedis 19 juillet, 26 juillet, 2 août, 9 août et 23 août de 7 heures à 19 heures. Des dérogations sont prévues et les transporteurs étrangers n'en bénéficient pas plus que les transporteurs français puisque c'est la nature du transport ou de la marchandise transportée qui les détermine. Par ailleurs, le trafic des véhicules étrangers représente en moyenne moins de 25 % des véhicules lourds qui circulent sur le territoire français. Sur autoroute, il atteint près de 33 %, alors qu'il ne représente que 10 % sur le reste du réseau. De nombreux contrôles sont réalisés afin de faire respecter les règles qui s'appliquent au transport routier. Les sanctions encourues en cas de non-respect des mesures d'interdiction sont l'immobilisation du véhicule jusqu'à la fin de la période d'interdiction et une amende de la 4e classe.
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