FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122020  de  M.   Weber Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  10/04/2007  page :  3514
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  bruits
Analyse :  lutte et prévention. cyclomoteurs
Texte de la QUESTION : M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les nuisances sonores des deux-roues. Malgré la loi du 5 janvier 2006 qui renforce le contrôle du bruit engendré par les cyclomoteurs, nombre de nos concitoyens déplorent les nuisances sonores trop élevées induites par les moteurs débridés des cyclomoteurs, tant pour un usage personnel que professionnel. Il souhaiterait donc qu'il fasse le point sur l'efficacité des mesures de janvier 2006 et s'il envisage de nouvelles mesures pour diminuer encore le niveau des nuisances sonores.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N