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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez souligne l'importance du rapport de la mission d'information sur les délocalisations initiée par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, rendu public le 29 novembre 2006 et présentant des propositions concrètes et réalisables à court ou à moyen terme. Il demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes la suite réservée à la proposition tendant, dans le domaine du droit social, à transférer les jours de récupération du temps de travail sur un plan épargne entreprise avec les mêmes avantages que l'intéressement. D'autres mesures sont envisagées pour favoriser la mobilité professionnelle et géographique, ainsi que la possibilité de généralisation du chèque emploi « très petites entreprises » pour l'ensemble des PME dans les deux premières années de leur existence.
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