FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122081  de  M.   Bocquet Alain ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  17/04/2007  page :  3668
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  politique de la recherche
Analyse :  microtechnologies. emploi et activité. Crolles
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation et l'avenir du complexe de recherche en microélectronique Crolles 2, implanté en banlieue de Grenoble. Cette unité, fondée en 2003 par une alliance des sociétés STMicroelectronics, Philips et Motorola, qui emploie près de deux mille chercheurs et techniciens pour la mise au point et la fabrication des circuits intégrés de 90, 65 et 45 nanomètres, est aujourd'hui menacée. Les anciennes filiales de Philips et Motorola, rebaptisées NXP et Freescale, se délocalisent ou de se désengagent partiellement après avoir été rachetées en LBO par des fonds d'investissement. Deux cents emplois sont menacés chez NXP, les cent quatre-vingt salariés de Freescale sont dans l'expectative, tandis que la direction de STMicroelectronics, pour sa part, tourne le dos à une indispensable politique de relance. Le groupe franco-italien, dont l'État est actionnaire à hauteur de 11 % du capital, refuse en effet de déployer les efforts nécessaires à la pérennité de ses activités à Crolles et au franchissement d'une nouvelle étape dans les programmes de recherche de process toujours plus petits et plus intelligents. L'abandon des études du core process au-delà du 45 nanomètres est un signal négatif De fait, STMicroelectronics, dont le chiffre d'affaires a progressé de 11 % en 2006 et dont le résultat net a presque triplé sur la même période, entend réduire ses investissements à 12 % de son chiffre d'affaires cette année, contre 15,6 % en 2006 et 24 % en moyenne sur les dix dernières années. La stratégie de maximisation de la rentabilité financière, qui privilégie la sous-traitance au détriment de la croissance interne, risque, à terme, de fragiliser les capacités industrielles et d'innovation. Au-delà des conséquences sociales pour l'agglomération de Grenoble, le dossier pose la question de l'indépendance technologique européenne en microélectronique, puisque le site de Crolles est le dernier en Europe à travailler sur des programmes de recherche en associant une ligne pilote de production. Aussi il lui demande comment l'État compte enrayer le déclin annoncé du complexe de Crolles, en préservant les structures de recherche et développement et en assurant le renouvellement des projets et la promotion des emplois, autant d'objectifs qui peuvent être atteints par une maîtrise publique renforcée de la gouvernante de STMicroelectronics et une implication convergente des pays européens concernés.
Texte de la REPONSE :
CR 12 Nord-Pas-de-Calais N