de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
17/04/2007
page :
3650
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
État
Tête d'analyse :
drapeau tricolore
Analyse :
funérailles. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué aux anciens combattants de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la proposition visant à étendre aux titulaires de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du mérite, le droit de voir le cercueil recouvert du drapeau tricolore lors de leurs funérailles.