de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
économie
Ministère attributaire :
économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :
17/04/2007
page :
3658
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
énergie et carburants
Tête d'analyse :
EDF et GDF
Analyse :
comité d'entreprise. fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire connaître sa position et ses intentions, après les recommandations formulées par la Cour des comptes visant à améliorer la gestion de l'organisation et du fonctionnement des institutions sociales du personnel d'EDF-GDF.