| Question N° :
122098
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de
M.
Ménard Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Finistère
) |
QE
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Ministère interrogé : |
aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
écologie, développement et aménagement durables
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Question publiée au JO le :
17/04/2007
page :
3650
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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régions
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Analyse :
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aides publiques à finalité régionale. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la mise en place des aides publiques à finalité régionale (AFR) pour la période 2007-2013 qui prévoit pour plus de 5 500 communes en France l'accès à différentes aides permettant de favoriser le développement, la reconversion ou la diversification industrielle de ces territoires. De nombreux maires paraissent surpris de la liste des communes retenues et celles écartées de ce dispositif. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les critères sur lesquels repose ce choix.
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Texte de la REPONSE :
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