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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'article 27 du projet de loi réformant la protection de l'enfance, adopté par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2007. Tout manquement aux obligations de vaccination, pour soi et les personnes sur lesquelles s'exerce l'autorité parentale ou une tutelle, est désormais puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. Il est clair que cette nouvelle réglementation vise particulièrement les membres des sectes hostiles à la vaccination. Mais des professionnels de santé soulignent les effets indésirables et les échecs des vaccins sur certaines personnes. Ils proposent donc la délivrance d'un certificat médical ou l'avis d'un collectif de plusieurs médecins pour éviter des amalgames contre-productifs. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question.
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