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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'application de la proposition n° 10 du rapport de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante déposé le 22 février 2006 : « Mettre en place un mode d'accès permanent individualisé à l'ACAATA au profit des personnes qui ont été exposées à l'amiante pendant leur activité professionnelle et qui sont les plus enclins à développer des pathologies liées à l'amiante ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser qui, de la commission citée précédemment, du médecin du travail, de l'employeur ou de son service de ressources humaines, décidera du départ individuel en ACAATA du salarié ayant été exposé à l'amiante.
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