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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fusion de la DRIRE et la DIREN. En effet, en août 2006, les ministères concernés ont décidé de la fusion de ces deux directions dans cinq régions. Cette restructuration ne semble pas correspondre aux objectifs différents de ces deux services, l'un ayant une logique de développement, l'autre s'adressant à des obligations environnementales. Aussi elle lui demande quelle suite il entend donner à cette restructuration et si le personnel de chaque structure est associé à un projet qui le touche en premier lieu.
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Texte de la REPONSE :
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Le processus de rapprochement de la DIREN et de la DRIRE, expérimenté dans cinq régions, est un chantier essentiel de la réforme de l'État qui connaît des résultats positifs. Il doit être poursuivi. La mise en oeuvre de la fusion des DRIRE et des DIREN pose toutefois des questions complexes, qui n'ont pas toutes trouvé de réponse à ce jour. Début 2007, il a été décidé d'en confier l'examen à M. le préfet Aribaud, dans le cadre d'une mission qui devra rendre ses conclusions pour la fin du premier semestre 2007 et, dans l'attente, de reporter la parution du décret organisant la fusion des deux services. Parallèlement, les services concernés des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie poursuivent, en liaison avec les gestionnaires de corps et les partenaires sociaux, leurs travaux sur les sujets relatifs à la gestion des personnels (mobilité, formation, parcours professionnels, etc...). Dans les cinq régions concernées, les travaux relatifs aux projets de service et aux organigrammes cibles des nouvelles directions, engagés depuis plusieurs semaines, seront menés à leur terme afin de donner aux agents la meilleure lisibilité sur leur service.
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