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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Zuccarelli appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences de la suppression d'emplois de MI SE (surveillants d'internat et d'externat) et la fin du dispositif des aides-éducateurs. Ces décisions suscitent de nombreuses inquiétudes et la création de 16 000 postes d'assistants d'éducation censés se substituer aux 25 600 emplois actuels n'est pas en mesure de répondre aux interrogations des MI SE qui ne verront pas leurs contrats renouvelés, des assistants d'éducation dont les contrats arrivent à échéance et aux questions sur le devenir des missions qu'ils assument aujourd'hui. La création de ces assistants d'éducation dont ni le mode de recrutement, ni le statut, ni les missions ne sont précisées laisse dans le flou l'essentiel des problèmes posés. A la fois en matière de missions de service public et de devenir des personnels actuels pour lesquels aucun débouché n'est offert. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement pour éviter à ces aides-éducateurs et MI SE une sortie brutale du dispositif et pour que l'Etat continue d'assurer réellement et efficacement les fonctions d'animation, de surveillance et d'encadrement essentielles dans le milieu scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif des assistants d'éducation se substitue à celui des maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE) et à celui des aides-éducateurs. En effet, le dispositif MI-SE ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires en raison des difficultés d'organisation du service pendant les périodes précédant les examens universitaires et de recrutement de MI-SE dans les établissements éloignés des établissements d'enseignement supérieur. Ce dispositif n'est pas satisfaisant pour les étudiants-surveillants eux-mêmes, le service des MI-SE à temps complet étant peu compatible avec la poursuite d'études supérieures. Parallèlement, le dispositif des aides-éducateurs arrive progressivement à son terme dès 2003, leurs contrats ayant été conclus pour une durée de soixante mois en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Le nouveau dispositif des assistants d'éducation maintient l'objectif social des MI-SE visant à faciliter la poursuite d'études supérieures, puisqu'il fera appel en priorité à des étudiants. Il permet par ailleurs la pérennisation de fonctions exercées par les aides-éducateurs dont l'utilité a été démontrée. Ainsi, lorsque le dispositif se sera définitivement substitué à celui des MI-SE et des aides-éducateurs, il permettra aux étudiants de bénéficier en plus grand nombre du soutien financier qu'il représente. En outre, ce dispositif prévoira une situation privilégiée et spécifique pour les étudiants : leurs conditions de travail seront adaptées, notamment en encourageant le travail à mi-temps, sur la base d'un horaire de 1 600 heures annuelles ; ce mi-temps sera compatible avec une bourse sur critères sociaux ; les étudiants recrutés en qualité d'assistants d'éducation pourront voir leur engagement renouvelé dans la limite d'une période globale de six ans, soit la durée maximale en principe des fonctions de MI-SE. Par ailleurs, les fonctions de l'assistant seront beaucoup plus riches et diversifiées que celles des MI-SE, qui se limitent à des tâches de surveillance dans l'enseignement secondaire. L'assistant d'éducation devra notamment assurer la surveillance et l'aide apportée aux élèves handicapés, mais il exercera aussi des fonctions liées à l'encadrement des élèves aussi bien dans les établissements du second degré que dans les écoles primaires publics. Seize mille assistants d'éducation seront recrutés dès la rentrée scolaire 2003. Enfin, tous les maîtres d'internat et surveillants d'externat pourront aller au terme réglementaire de leur engagement. Il en sera de même pour les aides-éducateurs, qui exerceront dans le cadre de leur contrat jusqu'à son terme.
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