FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122221  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  17/04/2007  page :  3653
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  presse et livres
Tête d'analyse :  livres
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez selon les perspectives de son action ministérielle relative à une nouvelle politique du livre visant à la fois à accompagner ce secteur dans ses mutations par des aides renforcées et également à anticiper les évolutions selon le programme présenté au conseil des ministres du 28 novembre 2006 demande à M. le ministre de la culture et de la communication l'état actuel des actions de soutien des efforts des collectivités territoriales en matière de lecture publique par l'instauration d'un concours en investissements unique et modernisé en liaison avec le ministre délégué aux collectivités territoriales.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N