FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122244  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités (II)
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  17/04/2007  page :  3675
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  accès aux soins
Analyse :  aide médicale d'État. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'Aide médicale d'État (AME). Il semblerait que la CNAM envisage de refuser le tiers payant aux assurés refusant les médicaments génériques, alors que les bénéficiaires de la CMU et de I'AME pourront continuer à exiger les médicaments traditionnels. Il souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N