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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les structures d'accueil d'enfants handicapés dans le Val-d'Oise. À l'occasion de la révision du schéma départemental en faveur des personnes handicapées de ce département, les services de l'État ont évalué les besoins d'équipement dans le secteur de l'enfance comme suit : 200 places d'institut médico-éducatif (IME) annexe simple, 75 places de service d'éducation et de soins à domicile, 40 places d'IME annexe 24 bis, 40 places d'IME annexe 24 ter, et 40 places d'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique. Or, le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) ne retiendrait que 198 créations de places entre 2007 et 2011. Le Val d'Oise deviendrait ainsi le moins équipé de la région. Il lui demande de lui préciser quels engagements il entend prendre pour réévaluer le nombre de places à créer dans ce département, et pour garantir l'équité territoriale sur la région.
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