FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122298  de  M.   Weber Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  17/04/2007  page :  3672
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  abattoirs
Analyse :  maladies du bétail. dépistage. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les conséquences économiques de la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine. Pour tenter d'enrayer cette épidémie, des tests systématiques à l'abattage et la démédulation ont été rendus obligatoires depuis plusieurs années en France. Efficaces et pertinentes à l'époque, ces mesures très coûteuses sont maintenues aujourd'hui sans véritable raison. La concurrence avec les autres pays comme l'Allemagne s'en trouve complètement faussée. L'épidémie d'ESB étant maîtrisée, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de modifier le dispositif en supprimant notamment la démédulation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N