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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de contrôle des organisations de producteurs de fruits et légumes, prévues en 2007 en France, en application du règlement (CE) n° l457/2003 du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs et la préreconnaissance des groupements de producteurs.
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