de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
écologie
Ministère attributaire :
écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :
17/04/2007
page :
3657
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
énergie et carburants
Tête d'analyse :
énergie éolienne
Analyse :
implantation d'éoliennes. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui faire connaître l'état du droit applicable concernant la possibilité pour les particuliers d'installer des petites éoliennes sur leur propriété, en vue de produire de l'électricité.