FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122396  de  M.   Weber Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  24/04/2007  page :  3898
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  écoles
Analyse :  classes. seuils de fermeture et d'ouverture. critères
Texte de la QUESTION : M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de maintien ou de suppression des classes dans les écoles maternelles et primaires. Dans ce domaine, les critères ne sont qu'arithmétiques et ne prennent pas en compte le contexte, les projets immobiliers en cours par exemple ou les naissances de l'année n - 2. Les maires ruraux comme les maires urbains regrettent ce mode de calcul. Il le prie donc de bien vouloir lui préciser si la modification des critères d'effectif définissant le seuil de maintien ou de suppression des classes est envisageable.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N