12ème législature

Question N° : 12239	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  17/02/2003  page :  1136
	Réponse publiée au JO le :  14/04/2003  page :  2922
Rubrique :	décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :	Légion d'honneur
Analyse :	conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet du mode d'attribution de la Légion d'honneur. En effet, les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale doivent attester d'au moins trois faits de guerre pour pouvoir prétendre à la décoration. Il serait souhaitable que ces conditions soient réévaluées afin que les patriotes valeureux obtiennent de la part de la nation une juste récompense. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Les critères de recevabilité exigés des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs et d'Afrique du Nord pour une nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur sont fixés par décret triennal du Président de la République. Ils ont été assouplis par l'article 2 du décret du 14 février 2003 qui prévoit dorénavant l'exigence de trois faits de guerre (citation ou blessure de guerre) pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, au lieu de trois faits et un titre (croix du combattant volontaire, médaille de la résistance, médaille des évadés, médaille commémorative des services volontaires dans la France libre) exigés précédemment.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O