FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122408  de  M.   Weber Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités (II)
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  24/04/2007  page :  3907
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :  officines
Analyse :  collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la disparition du dispositif Cyclamed. Dans les dix-huit mois suivant l'adoption du projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine du médicament, le recyclage à des fins humanitaires des médicaments non utilisés devra cesser. Un certain nombre de rapports, d'ONG notamment, montrent que ce dispositif ne répond pas réellement aux attentes des pays concernés, et qu'il n'apporte pas de garantie dans la qualité et l'utilisation des médicaments. Pourtant, la collecte est le seul moyen pour certaines populations d'avoir accès aux médicaments. Il souhaiterait donc connaître les pistes de réflexion déjà engagées par son ministère pour faciliter l'accès de ces populations aux médicaments.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N