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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les contrats d'assurance en déshérence, relevés dans le rapport 2006 du médiateur de la République. Cela représente des milliards d'euros et les bénéficiaires finaux sont rarement clairement établis et donc informés. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour que ces situations se règlent dans une logique gagnant/gagnant entre l'État et les bénéficiaires.
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