AIDES AU LOGEMENT

    M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
    M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ma question s'adresse à M. le ministre du logement.
    Hier matin, le Conseil national de l'habitat a rendu un avis historique : l'ensemble de ses membres - à l'exception de vos représentants - a rejeté votre proposition d'actualisation des aides aux locataires.
    M. Marc Dolez. Eh oui !
    M. Jean-Yves Le Bouillonnec. En effet, cette actualisation entraînera de graves diminutions de ressources pour des millions d'entre eux. A l'automne dernier, le Gouvernement a déjà baissé de 3,4 % le montant des aides au paiement locatif.
    Aujourd'hui, tous les locataires sont mis à contribution pour assumer les conséquences financières de votre décision : aucun d'entre eux ne bénéficiera d'une revalorisation du forfait des charges, que vous aviez pourtant promise ! 200 000 ne toucheront même aucune aide puisque vous majorez à 24 euros le seuil de versement, sous le prétexte, hypocrite et honteux, d'un ajustement technique ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Vous réalisez des économies mesquines et indécentes ! Vous élargissez l'assiette du revenu des allocataires, et diminuez ainsi l'allocation logement des mères de trois enfants qui vont partir en retraite ; vous supprimez l'abattement pour les frais de garde et réduisez donc l'allocation des familles ; vous supprimez le mois de rappel et amputez l'allocation des chômeurs.
    M. François Brottes. C'est le social à la Raffarin !
    M. Jean-Yves Le Bouillonnec. La Caisse nationale d'allocations familiales, qui n'est pas soupçonnable de parti-pris, estime à 171 millions d'euros ces coupes claires.
    Vous affichez, à des fins électorales, une augmentation des allocations de 1,2 % en province et de 2,5 % à Paris, mais cela ne trompe personne, à commencer par les associations de locataires, qui ont exprimé leur indignation devant vos décisions, qu'elles jugent scandaleuses ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Monsieur le ministre, vous pouvez ignorer leur jugement et l'avis défavorable du Conseil national de l'habitat, mais pourrez-vous ignorer la détresse des six millions d'allocataires qui, passés le premier mois de versement de l'arriéré, découvriront, stupéfaits, que le Gouvernement décide à nouveau de ponctionner les ressources des plus modestes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
    M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, je vous remercie beaucoup de votre question. Elle me permet de dire à la représentation nationale que, oui, l'aide personnalisée au logement va être revalorisée, avec effet rétroactif au 1er juillet 2003. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Le paramètre ressource va être augmenté de 1,8 %. Le plafond des loyers va être revalorisé de 1,2 %.
    M. François Hollande. Alors, pourquoi tout le monde est contre ?
    M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Enfin, nous allons donner un coup de pouce particulier pour la région parisienne, de 2,5 %, afin justement d'aider les ménages qui occupent des logements dont le loyer augmente en raison de votre incapacité à créer de nouveaux logements sociaux, comme je l'ai démontré tout à l'heure, c'est-à-dire en raison d'une tension sur les loyers dont vous êtes responsables, mesdames, messieurs les députés de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) L'ensemble de ces mesures représentent un effort supplémentaire de 220 millions d'euros.
    D'autre part, l'ensemble de l'aide personnalisée au logement, tous concours confondus, c'est-à-dire l'aide de la nation, représente aujourd'hui 12 milliards d'euros, somme qui n'a jamais été atteinte dans le passé.
    M. Alain Néri. Répondez à la question !
    M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. J'ajoute que nous avons décidé de prendre des mesures d'ajustement, qui sont des mesures d'équité, des mesures de justice sociale.
    M. Alain Néri. Vous ne répondez pas !
    M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Ainsi, nous allons enfin caler l'aide personnalisée au logement sur les revenus réels des ménages. Autre exemple : lorsque des ménages ont les mêmes revenus, l'aide personnalisée au logement sera la même, ce que vous n'avez pas su faire.
    M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai !
    Mme Martine David. Ce que ce gouvernement a su faire, c'est augmenter la précarité !
    M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. En respectant les principes d'équité et de solidarité, en donnant un coup de pouce à l'aide personnalisée au logement, nous faisons davantage que vous, qui avez laissé trop longtemps la politique du logement à l'abandon. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)