FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 12251  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  17/02/2003  page :  1124
Réponse publiée au JO le :  24/03/2003  page :  2193
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Saint-Marin
Analyse :  relations bilatérales
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations entretenues entre la France et la République de Saint-Marin. En effet, ce petit Etat enclavé dans le territoire de la République italienne passe pour être des plus discrets. Or il a adopté l'euro pour monnaie et entretient des relations étroites avec les autorités italiennes et européennes. Toutefois, le flou le plus total entoure les relations que cette petite république entretient avec notre pays. Elle lui demande donc de lui faire le point à ce sujet.
Texte de la REPONSE : La République de Saint-Marin, petit Etat de 61 km², enclavé dans le territoire de la République italienne, est en union douanière et monétaire avec l'Italie c'est pourquoi il a adopté l'euro. En outre il a signé avec l'Union européenne un accord de coopération et d'union douanière en 1991, ratifié par la France en février 1995. La France entretient avec Saint-Marin des relations officielles depuis le Directoire. En 1797, Napoléon respecta ce symbole de liberté et en 1815 sa souveraineté a été confirmée par le Congrès de Vienne. Une légation sanmarinaise a été ouverte à Paris en 1855. Les relations diplomatiques franco-sanmarinaises sont des relations de plein droit comme en témoigne le niveau de nos représentations diplomatiques. La France est représentée auprès de cette République, depuis la fermeture du consulat général de Florence en 1997, par notre ambassadeur en Italie. La légation de Saint-Marin est devenue ambassade le 30 décembre 1988. L'actuel ambassadeur a présenté ses lettres de créances au mois d'octobre 1994. Sur le plan politique, les relations bilatérales sont bonnes. La France et la République de Saint-Marin ont signé le 14 janvier 1954 une convention de réciprocité qui règle les conditions de séjour et d'établissement des nationaux des deux parties sur le territoire de l'autre. Sur les 40 000 ressortissants de Saint-Marin, 2 000 résident en France, qui est le deuxième pays d'accueil après l'Italie et devant les Etats-Unis. En décembre 1985, a été signé un accord culturel et scientifique, dont l'objectif est de mettre l'accent sur les échanges dans les domaines de l'enseignement de la science, des arts et des sports. Enfin, dans les instances internationales où elle siège, la République de Saint-Marin défend souvent des positions proches des nôtres.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O