FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122526  de  M.   Gilard Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure ) QE
Ministère interrogé :  cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  24/04/2007  page :  3891
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  femmes
Tête d'analyse :  politique à l'égard des femmes
Analyse :  excision - lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions menées par son ministère ainsi que celles qui sont envisagées afin de développer la communication sur ces pratiques, leur sanction juridique et les moyens d'y faire face.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Haute-Normandie N