Question N° :
122526
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de
M.
Gilard Franck
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Eure
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QE
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Ministère interrogé : |
cohésion sociale et parité
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Ministère attributaire : |
travail, relations sociales et solidarité
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Question publiée au JO le :
24/04/2007
page :
3891
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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femmes
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des femmes
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Analyse :
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excision - lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions menées par son ministère ainsi que celles qui sont envisagées afin de développer la communication sur ces pratiques, leur sanction juridique et les moyens d'y faire face.
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Texte de la REPONSE :
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