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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de sélection des étudiants à l'entrée du master qui a fait un retour inattendu au cours des débats sur le projet d'arrêté master. En effet, un amendement permettant la sélection en M1 a été soumis au vote sur proposition de la conférence de présidents d'université (CPU). La direction générale de l'enseignement supérieur (DGES) a confirmé en séance que la rédaction de l'article 11 portant sur les conditions d'admission n'était toujours pas tranchée. Devant la campagne d'opposition des étudiants et de nombreux conseils d'administration d'établissements, les ministres compétents avaient annoncé leur volonté de « ne pas instaurer de sélection après la licence ». Ce principe aurait été contraire à l'esprit de la loi de 1984 que le Gouvernement ne souhaitait pas modifier. Ainsi, le 18 décembre 2006, à l'occasion du CNESER, la DGES avait affirmé qu'en vertu de cette annonce la discussion sur la révision de l'arrêté master ne porterait plus sur une évolution des conditions d'admission. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour clarifier dans les meilleurs délais ses engagements en publiant un arrêté qui s'oppose à toute sélection des étudiants à l'entrée du master.
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