|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la production d'huile végétale pure à la ferme à base d'oléagineux pour une utilisation en substitution du gas-oil blanc et le versement de l'aide à l'ICHN végétal. En effet, lorsqu'une grande partie de ces productions s'effectuent en zone sèche, la réglementation permet de demander l'aide ICHN Végétal pour les cultures d'oléagineux dès lors que la production est commercialisée, or il s'avère que cette aide financière n'est plus accessible lorsque la production est transformée à la ferme. Elle lui demande les mesures qu'il envisage afin de remédier à cette situation et de permettre un engagement des agriculteurs des zones de montagne dans la production de bio-carburants en tenant compte des difficultés inhérentes à ces zones.
|