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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le groupe de travail « commission de modernisation de l'urbanisme commercial ». Il a été mis en place en octobre 2006 et regroupe des élus, des partenaires économiques et des associations de défense des consommateurs. Des conclusions devaient être rendues en janvier. Il le prie de bien vouloir lui préciser les conclusions faites par cette commission et les préconisations qui ont été formulées.
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