FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122599  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités (II)
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4042
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  médecins. dépassements d'honoraires
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) mettant en évidence le doublement des dépassements d'honoraires facturés par les médecins libéraux depuis quinze ans. Il lui demande de lui indiquer les enseignements qu'il tire de cette étude, qui conclut de façon préoccupante à un recul de l'accès aux soins pour tous.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N