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Texte de la REPONSE :
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AMENAGEMENT DE LA ROUTE CENTRE EUROPE
ATLANTIQUE DANS L'ALLIER Mme la présidente. La parole est à M. Yves Simon,
pour exposer sa question, n° 1225, relative à l'aménagement de la route Centre
Europe Atlantique dans l'Allier.
M. Yves Simon. Je me trouvais il y a quelques
jours dans votre beau département du Morbihan, monsieur le secrétaire d'État, et
j'ai pu y apprécier la qualité des axes routiers à deux fois deux voies qui font
défaut dans mon Bourbonnais natal... Que diriez-vous si, entre la
Loire-Atlantique et le Finistère, de tels axes étaient réduits à deux fois une
voie ?
Il y a plus de trente ans, un préfet de l'Allier
avait fait la une des journaux en effectuant des contrôles en rase campagne.
Aujourd'hui, nous disposons de radars, ce qui n'est pas toujours facile à faire
passer. Sur deux axes principaux, la RN7 et la RCEA, nous dénombrons chaque
année environ vingt morts. Nous souhaiterions ne plus être un département en
pointillés, où les axes à deux fois deux voies qui existent dans les
départements voisins débouchent sur des routes à deux fois une voie, car cela se
traduit par des deuils pour beaucoup de familles. J'ai ainsi perdu un beau-frère
et une belle-soeur très jeunes sur l'un de ces axes.
Le
contrat de plan 2000-2006 aurait pu favoriser le département de l'Allier : en
1999 et en 2000 le ministre des transports et le président du conseil général
étaient tous deux communistes. Or nous avons constaté que les crédits de l'État
ont baissé de 11 % par an, tandis que la participation du département et de la
région augmentait de 80 %.
Une autoroute traverse bien
l'Allier du nord au sud mais, faute d'accord entre les députés-maires de deux
villes importantes du département, elle ne dessert ni l'une ni l'autre. Grâce
aux négociations que nous menons depuis trois ans avec le Gouvernement, nous
avons pu obtenir deux barreaux autoroutiers, l'un en direction de Montluçon,
l'autre de Vichy, et je vous en remercie, monsieur le secrétaire d'État.
La RN7, chantée par Charles Trenet, devient dans l'Allier
un véritable goulet d'étranglement, puisque l'A77 arrive jusqu'au circuit de
Magny-Cours, à quelques kilomètres de notre département, et doit se prolonger au
sud jusqu'à Roanne, la ville du département de la Loire la plus proche de
l'Allier. Le contournement de Moulins est terminé, celui de Lapalisse est en
cours. Je rappelle pour mémoire que celui de Nevers avait été financé à 100 %
par l'État - le maire était aussi ministre des finances - tandis que celui de
Moulins, sur la même route nationale, l'avait été à parité entre les
collectivités et l'État.
Le gouvernement Jospin avait
prévu les différentes déclarations d'utilité publique pour le tracé de l'A77
dans l'Allier, mais pas tous les crédits pour acheter les terrains. Pour ne pas
perdre le bénéfice de ces DUP, dont la validité est de cinq ans, les
collectivités sont obligées aujourd'hui de payer l'achat des terrains. L'axe
A77-RN7, que j'aimerais appeler simplement A77, est économiquement déterminant
pour l'Allier, puisqu'il offre, notamment pour les productions agricoles du
département, un débouché sur la vallée du Rhône. On nous avait un temps laissé
espérer que des crédits initialement destinés à la déviation de Millau
pourraient être reportés sur cet axe...
La route Centre
Europe Atlantique, sur laquelle porte plus précisément ma question, contourne le
Massif central par le nord. Seules d'infimes parties sont à deux fois deux
voies. Peu vallonnée, elle est de plus en plus utilisée par les poids lourds
européens, qui la préfèrent à des autoroutes plus accidentées qui traversent le
Massif central. Son premier tronçon a été aménagé par le conseil général il y a
plus de trente ans, dans mon canton. L'absence de volonté des élus communistes
alors aux affaires et la position d'un élu socialiste, député-maire, qui avait
bloqué le tracé parce que celui-ci touchait sa propriété, expliquent pour une
part les retards constatés. Cet axe, qui a pourtant vocation à devenir
autoroutier, est aujourd'hui à deux voies, d'où une accidentologie très élevée.
L'inscription des travaux au contrat de plan État-région me semble une formule
dépassée. Après le 1er janvier 2007, une autre approche est nécessaire. Pourquoi
ne pas concéder la liaison A6-A77 - c'est-à-dire de Chalon-sur-Saône à Moulins -
à une société autoroutière ? Pourquoi ne pas terminer la liaison A77-A71, ainsi
que celle avec la Creuse, par le biais d'un contrat d'objectifs avec les
collectivités ?
Pouvez-vous m'indiquer, monsieur le
ministre, où en sont les crédits programmés dans le contrat de plan 2000-2006, y
compris ceux qui ont été annoncés dans le cadre du CIADT ?
Mme la présidente. La
parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard,
secrétaire d'État aux transports et à la mer.
Monsieur le député, je comprends la gravité de votre ton compte tenu des
faits que vous avez rappelés. Vous proposez, pour accélérer l'aménagement de la
RCEA, de recourir à une mise en concession entre la RN7 au sud de Moulins et
l'autoroute A6, qui permettrait, selon vous, de concentrer les efforts
budgétaires sur la partie située entre la Creuse et la RN 7.
Une étude de mise en concession d'une partie de la RCEA,
voisine de celle que vous proposez, a été conduite il y a une dizaine d'années.
Cette étude a mis en évidence plusieurs difficultés, qui tenaient à
l'implantation de barrières de péage à chacun des nombreux échangeurs ou encore
à la nécessité d'une nouvelle déclaration d'utilité publique prévoyant
explicitement la concession. Aujourd'hui, s'y ajouterait celle de la conclusion
d'un plan de financement avec probablement des apports publics si une subvention
d'équilibre s'avérait nécessaire. Il semble bien que ce soit le cas.
Pour autant, compte tenu de la nature particulière de cette
opération, Gilles de Robien ne s'est pas opposé, bien au contraire, à ce que
cette étude de faisabilité soit actualisée et mise à jour. Il nous faut en effet
être éclairés sur toutes les possibilités permettant d'accélérer le rythme des
travaux. La direction des routes, je vous le confirme aujourd'hui, a été saisie
de ce dossier. Il conviendra de tenir compte des calendriers prévisionnels des
opérations déjà financées et de mesurer le véritable apport qui peut être
attendu d'une mise en concession d'une partie de la RCEA. Nous proposons
d'ailleurs que l'examen soit élargi à la section A 71-A 6.
Nous comprenons les fortes attentes que suscite la RCEA. Il
faut souligner que d'importantes opérations ont d'ores et déjà été réalisées.
Vous avez ainsi mentionné une section de 64 kilomètres à deux fois deux voies
ouverte entre l'A 20 et Guéret, ainsi que la mise en service de premiers
créneaux de dépassement dans l'Allier.
Des travaux sont
par ailleurs en cours entre Guéret et Gouzon, entre Montluçon et la Creuse,
entre Charolles et La Fourche ou encore entre Givry et Cocloye, non loin de
Chalon-sur-Saône. Ils permettront de livrer dans les prochains mois de nouvelles
sections.
Cet axe va bénéficier, dès cette année, d'une
intervention particulière de l'Agence de financement des infrastructures de
transport. Le préfet du Limousin négocie actuellement le plan de financement de
la section creusoise de la RCEA entre Gouzon et l'Allier, en tenant compte de ce
financement de l'Agence. Celui-ci permettra d'achever le financement de la
partie de cet axe comprise entre les autoroutes A 20 et A 71. Dès 2006, une
nouvelle section sera financée par l'AFITF, notamment la branche sud de la RCEA,
où nous faisons, en effet, encore face à une très forte insécurité routière.
Vous le voyez, indépendamment de l'idée d'une concession,
le Gouvernement déploie le maximum d'efforts pour accélérer l'aménagement de la
RCEA, qui est et demeure un des programmes routiers prioritaires pour notre
pays.
Mme la
présidente. La parole est à M. Yves Simon.
M. Yves Simon. Je
vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Pour avoir eu la
responsabilité des finances du département de l'Allier, je peux vous préciser
que s'agissant de la RCEA, la participation du département de l'Allier aux
travaux du plan actuel équivaut au budget annuel d'entretien des 5 000
kilomètres de routes départementales.
Cet axe est
emprunté par de très nombreux camions. Une de mes jeunes collègues de
l'administration, qui occupait son premier poste de vétérinaire, y est décédée.
Il a été le théâtre d'événements dramatiques. Nous en appelons à la
responsabilité de tous parce que trois voies de la façade atlantique, ainsi que
deux voies importantes de Saône-et-Loire, celle de Chalon et celle de Mâcon,
débouchent sur cet axe dans un entonnoir qui crée d'importants problèmes de
trafic. La question de fond est financière : les collectivités auront-elles,
au-delà de 2006, suffisamment d'assise pour cofinancer ? Du point de vue
pratique, compte tenu des investissements qui ont été réalisés et du tracé
partiellement aménagé, comment peut-on trouver un accord avec les sociétés
d'autoroute ? Nos concitoyens attendent un dénouement rapide, car la perspective
de travaux durant trente ans les désespère.
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