FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 122603  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4033
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  directeurs d'école
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de travail difficiles des directeurs d'école du Pas-de-Calais. Le protocole signé en 2006 n'a pas répondu aux attentes de ces personnels du système éducatif et a même généré des régressions dans le régime de décharge pour un certain nombre d'entre eux et une réduction de 30 % de la formation continue pour tous les enseignants du département. Les directeurs d'école ont établi des revendications légitimes qui permettraient la valorisation de ce statut : « Une décharge de service pour toutes les écoles quel que soit le nombre de classes sachant que, dans ce département, plus de 600 écoles ne bénéficient d'aucun temps de décharge ; la création d'emplois statutaires de la fonction publique de personnes pour l'aide à la gestion de l'école (secrétariat, informatique, BCD) en lieu et place des contrats précaires institués depuis la rentrée 2006 et une reconnaissance salariale du travail qu'ils effectuent et des responsabilités pour des missions de plus en plus importantes. » Devant l'inertie des pouvoirs publics et leur aptitude à ignorer les desiderata des directeurs d'école, 24 d'entre eux, constatant une situation de plus en plus insupportable, ont poursuivi le mouvement revendicatif et seront de ce fait sanctionnés. Pourtant, ces directeurs ont effectué toutes leurs heures de travail en présence des élèves et toutes leurs tâches en partie sur leur temps personnel. Il lui demande en conséquence de bien vouloir surseoir aux sanctions à l'encontre de ces directeurs d'école exemplaires dans leur travail et de lui préciser quelles suites seront données aux revendications de ces personnels indispensables à la bonne marche du secteur public de l'éducation nationale.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N