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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les mesures prises par son ministère pour venir en aide aux artisans bouchers charcutiers traiteurs, à la suite du transfert de l'État à des entreprises privées de la collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de vingt-quatre mois. Une aide de 10 millions d'euros a ainsi été mobilisée. À la fin de l'année 2006, seule la moitié de cette somme a été débloquée. Les représentants de la profession souhaitent que les fonds restants soient reportés sur 2007 dans les mêmes conditions. Il lui demande donc de bien vouloir faire connaître l'avis de son ministère à ce sujet.
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